Conditions générales de vente

1) Identité du vendeur

Benjamin DE CELA
Entrepreneur individuel
SIRET : 10411511800010
Adresse : 121 rue du Perron, 69600 Oullins, France
Email : contact@rescubot.com

2) Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du logiciel Rescubot, outil de diagnostic et de maintenance pour Windows, proposé sous forme de licence.

3) Produits

Rescubot est un logiciel téléchargeable permettant l’analyse d’un ordinateur et la génération d’un rapport accompagné de recommandations. L’achat donne accès à une licence d’utilisation selon la formule choisie (particulier ou professionnelle).

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Rescubot étant exploité sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat.

5) Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Lemon Squeezy. L’utilisateur est redirigé vers une interface de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Rescubot.

6) Livraison

Après validation du paiement, l’utilisateur reçoit un accès au téléchargement du logiciel ainsi qu’une clé de licence. La livraison est immédiate.

7) Licence

L’achat d’une licence donne un droit d’utilisation du logiciel, non exclusif et non transférable. La licence est valable pour la version actuelle du logiciel au moment de l’achat. Toute utilisation abusive ou redistribution est interdite.

8) Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer une fois le téléchargement commencé. Toutefois, une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours est proposée.

9) Remboursement

L’utilisateur peut demander un remboursement dans un délai de 14 jours suivant l’achat, en contactant le support. La demande sera étudiée et traitée dans les meilleurs délais.

10) Responsabilité

Rescubot est fourni tel quel. L’utilisateur est responsable de son utilisation. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du logiciel.

11) Support

Un support peut être proposé par email pour toute question relative à l’utilisation du logiciel.

12) Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : mai 2026